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Arrêté du 9 octobre 1979

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 17 octobre 1979 · Abrogé le 8 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du mercredi 17 octobre 1979 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance