Arrêté du 9 octobre 1992

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Art. 1er. - L'annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'

arrêté du 29 avril 1988 susvisé

, est remplacée par l'

annexe du présent

arrêté (1).

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