Art. 1er. - L'annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 9 octobre 1992
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Art. 1er. - L'annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'
arrêté du 29 avril 1988 susvisé
, est remplacée par l'
annexe du présent
arrêté (1).
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