Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur: 27 229 F;
Directeur adjoint: 19 512 F.
Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur: 27 229 F;
Directeur adjoint: 19 512 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur: 27 229 F;
Directeur adjoint: 19 512 F.
Source : Légifrance