Arrêté du 9 octobre 1995

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Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur: 27 229 F;

Directeur adjoint: 19 512 F.

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Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur: 27 229 F;

Directeur adjoint: 19 512 F.

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