Arrêté du 9 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Historique des versions

Source : Légifrance