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Arrêté du 9 octobre 1998

portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

« b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales :

« Il est mis fin aux fonctions de M. Malochet en qualité de suppléant.

« Titulaire : M. Malochet (Albert), en remplacement de Mme Delion (Nicole). »

LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 1 "EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES" EST MODIFIEE COMME SUIT:

2° EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE:

B) AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DES SEMENCES POTAGERES ET FLORALES:

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MALOCHET EN QUALITE DE SUPPLEANT;

TITULAIRE: M. MALOCHET ALBERT,EN REMPLACEMENT DE MME. DELION NICOLE.

Arrêté du 9 octobre 1998