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Arrêté du 9 octobre 1998

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

« b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales :

« Il est mis fin aux fonctions de M. Malochet en qualité de suppléant.

« Titulaire : M. Malochet (Albert), en remplacement de Mme Delion (Nicole). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

« b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales :

« Il est mis fin aux fonctions de M. Malochet en qualité de suppléant.

« Titulaire : M. Malochet (Albert), en remplacement de Mme Delion (Nicole). »

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