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Arrêté du 9 octobre 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1998, M. Sarcelet (Jean-Dominique), avocat général près la cour d'appel de Reims, est désigné commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Perret (Bernard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1998, M. Sarcelet (Jean-Dominique), avocat général près la cour d'appel de Reims, est désigné commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Perret (Bernard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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