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Arrêté du 9 octobre 1998

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à :

SCA « AGRALCO », société coopérative agricole et agroalimentaire des provinces de l'Ouest, 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à :

SCA « AGRALCO », société coopérative agricole et agroalimentaire des provinces de l'Ouest, 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré.

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