Arrêté du 9 octobre 1998

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Art. 8. - Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie, longue maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, en congé sans rémunération depuis moins de six mois à la date de l'élection, ou en mission à la date du scrutin. Ce vote sera adressé à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels selon les conditions décrites à l'article 9 ci-après. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie, longue maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, en congé sans rémunération depuis moins de six mois à la date de l'élection, ou en mission à la date du scrutin. Ce vote sera adressé à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels selon les conditions décrites à l'article 9 ci-après. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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