Arrêté du 9 octobre 1998

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Art. 5. - Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 3 qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture des listes.

Pour la première élection, peuvent être candidats les personnels définis à l'alinéa précédent qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'ex-Etablissement public du Grand Louvre ou au sein de l'ex-mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à la date de clôture des listes électorales.

Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 3 qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture des listes.

Pour la première élection, peuvent être candidats les personnels définis à l'alinéa précédent qui justifient d'un an d'ancienneté dans l'ex-Etablissement public du Grand Louvre ou au sein de l'ex-mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à la date de clôture des listes électorales.

Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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