Arrêté du 9 octobre 1998

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Art. 3. - Sont électeurs :

- les agents contractuels exerçant des fonctions à temps complet ou partiel à l'exclusion de ceux recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels ;

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de l'Etat détachés ou mis à disposition de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

Ces agents doivent justifier d'une ancienneté de trois mois au sein de l'établissement.

Pour la première élection, ces agents devront justifier de trois mois d'ancienneté dans l'ex-Etablissement public du Grand Louvre ou au sein de l'ex-mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à la clôture des listes électorales.

Sont exclus du scrutin les agents qui, à la date de l'élection, bénéficient d'un congé sans rémunération d'une durée supérieure à un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont électeurs :

- les agents contractuels exerçant des fonctions à temps complet ou partiel à l'exclusion de ceux recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels ;

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de l'Etat détachés ou mis à disposition de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

Ces agents doivent justifier d'une ancienneté de trois mois au sein de l'établissement.

Pour la première élection, ces agents devront justifier de trois mois d'ancienneté dans l'ex-Etablissement public du Grand Louvre ou au sein de l'ex-mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à la clôture des listes électorales.

Sont exclus du scrutin les agents qui, à la date de l'élection, bénéficient d'un congé sans rémunération d'une durée supérieure à un an.

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