Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, M. Latrille (Dominique, André, Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998.
Arrêté du 9 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, M. Latrille (Dominique, André, Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance