Arrêté du 9 octobre 1998

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Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».

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Art. 3. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques, les mots : « nombre d'emplois : 2 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 1 ».

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