Art. 1er. - Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont lieu exclusivement par correspondance.
Arrêté du 9 octobre 2001
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Art. 1er. - Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont lieu exclusivement par correspondance.
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