Arrêté du 9 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance