Arrêté du 9 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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