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Arrêté du 9 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise versée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont fixés comme suit :

Autorité de direction

478, 80 euros

Expert

478, 80 euros

Assistant technique

342, 00 euros

Assistant logistique ou administratif

136, 80 euros

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les experts et assistants de la gendarmerie

Résumé. Un décret fixe les montants d'indemnités pour certains employés de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise versée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont fixés comme suit :

Autorité de direction

478, 80 euros

Expert

478, 80 euros

Assistant technique

342, 00 euros

Assistant logistique ou administratif

136, 80 euros

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance