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Arrêté du 9 octobre 2007

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Arrêté sur l'exécution et la publication

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application, avec effet au 1er janvier 2007.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance