Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 2008

portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Résumé. Un arrêté modifie le titre du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var pour le nommer directeur général.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2008, l'arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var est modifié comme suit :
Au lieu de : « directeur », il convient de lire : « directeur général ».

Arrêté du 9 octobre 2008