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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Résumé. Un arrêté modifie le titre du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var pour le nommer directeur général.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2008, l'arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var est modifié comme suit :
Au lieu de : « directeur », il convient de lire : « directeur général ».
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