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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un officier dans une commission sur les mines antipersonnel
Résumé. Un officier de l'armée est nommé comme représentant suppléant pour une commission sur les mines antipersonnel.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2012, M. le lieutenant-colonel Madiot (Olivier), officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, est nommé membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de représentant suppléant du ministre de la défense.
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