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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un liquidateur pour l'EPANI
Résumé. Un ingénieur est nommé pour gérer la fermeture d'un établissement public dans l'Isère.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2012, M. Hubert GOETZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI), en liquidation à compter du 1er octobre 2012.
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