Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré au Conseil d'État et mis à disposition du Premier ministre pour trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 octobre 2015.
M. Aurélien Rousseau est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet.
1 version