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Arrêté du 9 octobre 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion des comptes de la commune de Val d'Oire et Gartempe

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2018 confie la gestion des comptes de la commune de Val d'Oire et Gartempe au comptable de la trésorerie de Basse-Marche, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oire et Gartempe,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Val d'Oire et Gartempe est confiée au comptable de la trésorerie de Basse-Marche.

La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oire et Gartempe est assurée par le comptable de la trésorerie de Basse-Marche (Haute-Vienne).

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Classement du poste comptable de Val d'Oire et Gartempe

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du nouveau poste comptable pour la commune de Val d'Oire et Gartempe.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.

Fait le 9 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 9 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3