Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un magistrat honoraire est reconduit comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. Gérard CADDEO, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2018.
1 version