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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission de prévention en entreprise
Résumé. Un arrêté nomme un nouveau membre pour une commission sur la prévention en entreprise.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 octobre 2018, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Maxime RAULET, suppléant, nommée en remplacement de Mme Justine BRAESCH.
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