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Arrêté du 9 octobre 2018

portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Nomination d'un membre pour une commission de prévention en entreprise

Résumé. Un nouvel expert est nommé pour aider à améliorer la sécurité dans les entreprises.

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Nomination dans une commission de prévention en entreprise

Résumé. Un arrêté nomme un nouveau membre pour une commission sur la prévention en entreprise.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 octobre 2018, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Maxime RAULET, suppléant, nommée en remplacement de Mme Justine BRAESCH.

Arrêté du 9 octobre 2018