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Arrêté du 9 octobre 2020

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'affectation d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change de ville pour son travail.

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Changement d'affectation d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change l'affectation d'une huissière de justice entre deux villes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine) en qualité d'huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN », à la résidence de Dunkerque (Nord).
Mme VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine), huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord), suivant arrêté du 2 décembre 2019.

Arrêté du 9 octobre 2020