Abrogé22 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 4
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 22 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de signalisation lumineuse au sol
Résumé. Un arrêté autorise des expérimentations de signalisation lumineuse dynamique au sol pour améliorer la sécurité routière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.