Arrêté du 9 octobre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2024

Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de signalisation lumineuse au sol

Résumé. Un arrêté autorise des expérimentations de signalisation lumineuse dynamique au sol pour améliorer la sécurité routière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance