JORF n°0259 du 5 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette annexe décrit les règles pour protéger et gérer les zones naturelles sensibles.
Cette annexe décrit les règles pour protéger et gérer les zones naturelles sensibles.
Cette annexe décrit les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
Cette annexe liste les espèces animales et végétales protégées en France.
L'annexe III du JORF n°0259 du 5 novembre 2026 contient des règles spécifiques à suivre pour certaines situations administratives.
Cette annexe contient des règles et des détails techniques spécifiques qui complètent les lois administratives.
Une annexe contenant des détails réglementaires spécifiques.
Le BTS en gestion de PME apprend à gérer une entreprise, les clients, les employés et la qualité.
Le BTS en gestion de PME forme des techniciens capables de gérer les relations clients et fournisseurs, la qualité, les ressources humaines et le développement de l'entreprise.
Un nouvel arrêté est publié pour organiser le brevet de technicien supérieur (BTS) en Gestion de la PME, avec des sessions à partir de 2029.
Un arrêté précise que les règles d'un examen pour un diplôme en gestion de PME s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, avec des adaptations locales.
Le brevet de technicien supérieur 'Gestion de la PME' change ses règles en 2029 et supprime les anciennes règles en 2028.
Un nouvel arrêté définit les compétences nécessaires pour réussir le BTS Gestion de la PME et abroge les anciennes exigences.
Les notes obtenues à l'examen du BTS Gestion de la PME peuvent être reportées si elles sont supérieures ou égales à 10/20, valables pendant cinq ans.
Un arrêté fixe les règles d'inscription et de passage du BTS Gestion de la PME, avec deux options : tout passer en une fois ou par étapes.
Un arrêté définit les détails du brevet de technicien supérieur en gestion de PME, incluant les activités, compétences et évaluations nécessaires.
Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en gestion de PME, avec un résumé des conditions en annexe.
Un arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir le BTS en gestion de PME, incluant les conditions, les compétences requises et les modalités d'examen.