Arrêté du 9 septembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'agriculture et de la forêt,

auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'agriculture et de la forêt,

auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique.

Historique des versions

Source : Légifrance