Art. 14. - La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant droit à une dispense d'épreuve de l'examen final figure en annexe IV.
Arrêté du 9 septembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 14. - La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant droit à une dispense d'épreuve de l'examen final figure en annexe IV.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance