Art. 10. - Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique sont agréés selon les modalités prévues aux articles 32, 33 et 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
TITRE V
EXAMEN FINAL
Arrêté du 9 septembre 1994
TITRE V
EXAMEN FINAL
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TITRE V
EXAMEN FINAL
Source : Légifrance