Art. 14. - Les modalités prévues par l'article 6-I ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables à l'examen professionnel prévu à l'article 11 susvisé.
Arrêté du 9 septembre 1996
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Art. 14. - Les modalités prévues par l'article 6-I ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables à l'examen professionnel prévu à l'article 11 susvisé.
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