Arrêté du 9 septembre 1996

Article 12

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Article 12

L'examen professionnel est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel ainsi que par affichage dans les locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024

L'examen professionnel est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel ainsi que par affichage dans les locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance