Arrêté du 9 septembre 1996

Article 16

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Article 16

Seuls les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points au moins égal à 50 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 120 pourront seuls être déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024

Seuls les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points au moins égal à 50 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 120 pourront seuls être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance