Arrêté du 9 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les exigences métrologiques applicables aux réservoirs de stockage fixes munis d'un dispositif externe de repérage des niveaux constitué d'un tube de niveaux associé à une règle millimétrique.

Le contrôle métrologique de ces instruments de mesure s'effectue selon les dispositions prévues par l'

arrêté du 18 décembre 1996 susvisé

, certaines modalités de jaugeage étant précisées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 1997

Le présent arrêté définit les exigences métrologiques applicables aux réservoirs de stockage fixes munis d'un dispositif externe de repérage des niveaux constitué d'un tube de niveaux associé à une règle millimétrique.

Le contrôle métrologique de ces instruments de mesure s'effectue selon les dispositions prévues par l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé, certaines modalités de jaugeage étant précisées par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-18

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997

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