Arrêté du 9 septembre 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La lecture des hauteurs doit être sûre, facile et non ambiguë.

Tout réservoir doit être muni d'un dispositif externe de repérage des niveaux que peut occuper la surface libre du liquide contenu. Ce dispositif est constitué d'un tube de niveaux associé à une règle millimétrique, ces deux éléments étant solidaires d'un support fixé au récipient-mesure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 1997

La lecture des hauteurs doit être sûre, facile et non ambiguë.

Tout réservoir doit être muni d'un dispositif externe de repérage des niveaux que peut occuper la surface libre du liquide contenu. Ce dispositif est constitué d'un tube de niveaux associé à une règle millimétrique, ces deux éléments étant solidaires d'un support fixé au récipient-mesure.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997

Source : Légifrance