En vigueur depuis le 10 octobre 1997
Les repérages de niveaux doivent pouvoir être effectués en toute sécurité. Les moyens nécessaires aux repérages des niveaux lors de l'exécution des jaugeages doivent être disponibles en utilisation normale.
Arrêté du 9 septembre 1997
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 octobre 1997
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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 1997
Source : Légifrance