Arrêté du 9 septembre 1997

Article 58

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Article 58

Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.

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Transféré2 mars 2002

Créé le 2 octobre 1998 · Transféré le 2 mars 2002

Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.

Relations

cite

cite  Instruction 1987-03-11

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En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au vendredi 1 mars 2002

Source : Légifrance