Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon

HEB

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 septembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des rapporteurs extérieurs à la Cour des comptes

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour le poste de rapporteur extérieur à la Cour des comptes, allant du 1er au 9e échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon

HEB

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance