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Arrêté du 9 septembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 septembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les rapporteurs extérieurs

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des rapporteurs extérieurs à la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance