Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, Mme Claudette, Renée Cochet, épouse Berset, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2003.
Arrêté du 9 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, Mme Claudette, Renée Cochet, épouse Berset, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance