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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement direct de contrôleurs des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour recruter directement des contrôleurs des armées, comme des colonels ou des hauts fonctionnaires.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance