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Arrêté du 9 septembre 2003

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Article 7

A l'issue de l'examen, le jury arrête les résultats et établit la liste des candidats qu'il reconnaît aptes à l'inscription au tableau de classement.

Après examen des résultats obtenus par les candidats reconnus aptes par le jury et de leur dossier personnel, la commission des contrôleurs généraux des armées classe ces candidats et adresse ce classement au ministre de la défense, sous couvert du chef du contrôle général des armées, en y joignant le procès-verbal établi par le jury à l'issue des épreuves.

Dans l'ordre de ce classement et compte tenu du nombre de places ouvertes à l'examen, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.

Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement après l'examen d'aptitude

Résumé. Après un examen, les candidats sont classés par une commission et le ministre de la défense établit un tableau de classement pour les nominations.

A l'issue de l'examen, le jury arrête les résultats et établit la liste des candidats qu'il reconnaît aptes à l'inscription au tableau de classement.

Après examen des résultats obtenus par les candidats reconnus aptes par le jury et de leur dossier personnel, la commission des contrôleurs généraux des armées classe ces candidats et adresse ce classement au ministre de la défense, sous couvert du chef du contrôle général des armées, en y joignant le procès-verbal établi par le jury à l'issue des épreuves.

Dans l'ordre de ce classement et compte tenu du nombre de places ouvertes à l'examen, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.

Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance