Abrogé8 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur le recrutement militaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005, remplaçant une ancienne règle sur le recrutement de contrôleurs des armées.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.