Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur le recrutement militaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005, remplaçant une ancienne règle sur le recrutement de contrôleurs des armées.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance