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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 13

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Article 13

La préparation des candidats au concours est assurée dans les conditions fixées par instruction ministérielle.
Les candidats autorisés à concourir, s'ils en font la demande, sont mis à la disposition du contrôle général des armées. Cette mise à disposition est de droit lors de la première candidature ; elle peut être accordée une seconde fois à un candidat déclaré admissible à un précédent concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et mise à disposition des candidats au concours

Résumé. Les candidats au concours peuvent être préparés selon des instructions ministérielles et mis à disposition du contrôle général des armées, surtout s'ils sont admissibles.

La préparation des candidats au concours est assurée dans les conditions fixées par instruction ministérielle.
Les candidats autorisés à concourir, s'ils en font la demande, sont mis à la disposition du contrôle général des armées. Cette mise à disposition est de droit lors de la première candidature ; elle peut être accordée une seconde fois à un candidat déclaré admissible à un précédent concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 juillet 2020

Source : Légifrance