Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020
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Abrogation d'un arrêté sur un concours militaire
L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.