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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un concours militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'un concours pour entrer dans le corps militaire du contrôle général des armées est annulé.

L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 juillet 2020

Source : Légifrance