Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020
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Nomination d'un contrôleur général des armées
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.