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Arrêté du 9 septembre 2003

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Article 5

Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours de contrôleur adjoint des armées

Résumé. Le jury du concours pour devenir contrôleur adjoint des armées est choisi par le ministre de la défense, mais le chef du contrôle général des armées ne peut pas en faire partie.

Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 juillet 2020

Source : Légifrance