Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 juillet 2020
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Composition du jury pour le concours de contrôleur adjoint des armées
Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.