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Arrêté du 9 septembre 2004

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'arrêtés concernant l'École nationale des services du Trésor

Résumé. Un arrêté de 1947 et un autre de 1996 sont annulés, concernant l'École nationale des services du Trésor.

L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance