Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Publication d'un arrêté relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.